Politique de confidentialité
Mise à jour : 23 septembre 2026.
Qui est responsable ?
La commune d'Escout est responsable des traitements liés à ce site. Contact : mairie, 110 avenue de Vicbayle, 64870 Escout ; mairie.escout@wanadoo.fr ; 05 59 39 24 94.
Les coordonnées directes du délégué à la protection des données restent à confirmer par la commune. Vous pouvez les demander à la mairie.
Inscription à la journée citoyenne
Le formulaire recueille le nom du contact, son e-mail, le nombre de participants et le nombre de repas pour organiser la journée et répondre à l'inscription. Un message d'organisation est facultatif. Les noms des autres participants, le téléphone, la date de naissance, les documents d'identité et les données de santé ne sont pas demandés. Les informations ne sont pas publiées.
Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires au traitement en ligne. Sans ces renseignements, le formulaire ne peut pas être transmis. Une inscription auprès de la mairie reste possible.
Base légale : le fondement juridique de ce traitement reste à confirmer par la commune. Pour obtenir cette précision ou vous inscrire auprès de la mairie, contactez-la aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Entreprises et associations
Le référencement est volontaire. Le nom de la structure, son activité, sa présentation et un e-mail privé de suivi sont obligatoires. Le téléphone public, le site internet et l'adresse professionnelle à publier sont facultatifs. Aucun nom de responsable ni adresse personnelle ne sont exigés.
La case non précochée recueille votre accord au traitement de la demande et à la publication des seuls champs publics. Ce traitement repose sur le consentement (article 6, paragraphe 1, a du RGPD). La mairie examine la fiche avant toute publication. L'e-mail de suivi est exclu de la fiche publique. Le texte et la version de l'accord, ainsi que la date de réception, accompagnent la demande envoyée à la mairie.
Vous pouvez retirer votre consentement et demander le retrait de la fiche en contactant la mairie. Le retrait ne remet pas en cause les traitements licites déjà réalisés. Les données publiées sont accessibles aux visiteurs, moteurs de recherche et outils de consultation automatisés ; des copies peuvent subsister chez ces tiers.
Destinataires et hébergement
Les formulaires sont envoyés à la messagerie de la mairie par le serveur OVHcloud, avec une connexion SMTP chiffrée. Le code du site n'enregistre pas leur contenu dans une base de données et ne les transmet pas à un service de formulaire tiers. Les agents habilités de la mairie les utilisent pour traiter la demande ; OVHcloud fournit l'hébergement et le transport de la messagerie.
Les paramètres de la messagerie, ses éventuelles redirections et sauvegardes, la localisation contractuelle des traitements et les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen restent à confirmer auprès de la commune et de l'hébergeur. Aucune vente de données, publicité ciblée ou décision automatisée sur les inscriptions n'est programmée dans le site.
Conservation
Les durées de conservation n'ont pas encore été confirmées par la commune. Cette précision reste à apporter pour les inscriptions à la journée citoyenne, les demandes et fiches d'annuaire, les preuves d'accord et les journaux techniques, en tenant compte des obligations d'archivage public.
Le site ne supprime pas automatiquement les e-mails reçus ni leurs sauvegardes. Leur conservation, leur suppression et leur éventuel archivage sont gérés par la mairie. Pour connaître le traitement de votre demande ou exercer vos droits, contactez-la aux coordonnées indiquées ci-dessus. Voir les principes de conservation de la CNIL.
Exercer vos droits
Vous pouvez demander l'accès et la rectification de vos données, ainsi que leur effacement ou la limitation du traitement lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies. Selon la base légale applicable, vous pouvez retirer votre consentement, vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation ou demander la portabilité de données traitées automatiquement sur la base du consentement ou d'un contrat.
Adressez votre demande à la mairie en précisant le formulaire ou la fiche concernés. N'envoyez pas spontanément une pièce d'identité : un complément ne peut être demandé que si cela est nécessaire à la vérification de votre identité. Le délai réglementaire est en principe d'un mois ; une prolongation motivée peut intervenir dans les cas prévus par le RGPD.
Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL. Informations de référence : droits des personnes et information.